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DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans cette déclaration de protection des données, nous, SWKI Groupe régional, (ci-après SWKI, nous ou notre), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Ce n'est pas une description exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données ou conditions générales et documents similaires régissent des situations spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les indications qui se rapportent à une personne déterminée ou déterminable.
Si vous mettez à notre disposition des données personnelles d'autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous en avez le droit et si ces données personnelles sont correctes.
Cette déclaration de protection des données est conçue selon les exigences du Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »), la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et la loi suisse révisée sur la protection des données (« nLPD »). Cependant, l'applicabilité de ces lois dépend du cas particulier.

 

1. Responsable / Délégué à la protection des données / Représentant

Responsable du traitement des données :

 

SWKI
Solothurnerstrasse 13
3322 Urtenen-Schönbühl

 

Nous signalons s'il y a dans des cas particuliers d'autres responsables du traitement des données personnelles.

 

 

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations d'affaires avec nos clients et autres partenaires commerciaux de ceux-ci et d'autres personnes impliquées, ou que nous collectons lors de l'exploitation de nos sites web, applications et autres plateformes auprès de leurs utilisateurs.
Dans la mesure où cela est permis, nous puisons aussi dans des sources publiquement accessibles (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, presse, internet) certaines données ou en recevons d'autres entreprises au sein de SWKI, d'autorités et d'autres tiers. Outre les données vous concernant que vous nous donnez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des indications provenant de registres publics, des indications que nous apprenons en relation avec des procédures administratives et judiciaires, des indications en relation avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions par exemple conclure et traiter des affaires avec votre employeur avec votre aide), des indications vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements de solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement des affaires avec vous), des indications vous concernant que nous donnent des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.), afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en vous incluant (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, indications pour le respect des prescriptions légales comme la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation, indications de banques, assurances, partenaires de distribution et autres partenaires contractuels pour la sollicitation ou la fourniture de prestations par vous (p. ex. paiements effectués, achats effectués)), indications des médias et d'internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas concret, p. ex. dans le cadre d'une candidature, revue de presse, marketing/vente, etc.), vos adresses et éventuellement intérêts et autres données sociodémographiques (pour le marketing), données en relation avec l'utilisation du site web (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, indications sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, indications de localisation).

 

3. Finalités du traitement des données et bases légales

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et traiter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux et l'achat de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour respecter nos obligations légales en Suisse et à l'étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vous pouvez naturellement aussi être concerné dans cette fonction avec vos données personnelles.
En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et d'autres personnes, dans la mesure où cela est permis et nous paraît indiqué, aussi pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

• Offre et développement de nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
  Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias) ;
  Vérification et optimisation de procédures pour l'analyse des besoins aux fins d'approche directe de la clientèle ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources publiquement accessibles aux fins d'acquisition de clientèle ;
• Publicité et marketing (y compris organisation d'événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données (si nous vous faisons parvenir de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous mettrons alors sur une liste de blocage contre d'autres envois publicitaires) ;
• Étude de marché et d'opinion, surveillance des médias ;
• Faire valoir des prétentions juridiques et défense en relation avec des litiges juridiques et des procédures administratives ;
• Prévention et élucidation d'infractions pénales et autres comportements fautifs (p. ex. réalisation d'enquêtes internes, analyses de données pour la lutte contre la fraude) ;
• Garanties de notre exploitation, notamment de l'informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes ;
• Surveillance vidéo pour la préservation du droit de propriété et autres mesures pour la sécurité informatique, des bâtiments et des installations et protection de nos collaborateurs et autres personnes et valeurs nous appartenant ou confiées (comme p. ex. contrôles d'accès, listes de visiteurs, scanners de réseau et de courrier électronique, enregistrements téléphoniques) ;
• Achat et vente de secteurs d'activité, sociétés ou parties de sociétés et autres transactions de droit des sociétés et transfert de données personnelles y associé ainsi que mesures pour la gestion d'entreprise et dans la mesure nécessaire au respect d'obligations légales et réglementaires ainsi que de prescriptions internes de SWKI.
   

Dans la mesure où vous nous avez donné un consentement au traitement de vos données personnelles pour des finalités déterminées (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou réalisation d'un contrôle des antécédents), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et en nous appuyant sur ce consentement, dans la mesure où nous n'avons pas d'autre base légale et en avons besoin d'une. Un consentement donné peut être retiré à tout moment, ce qui n'a cependant pas d'effet sur les traitements de données déjà effectués.

 

4. Cookies / Tracking et autres technologies en relation avec l'utilisation de notre site web

Nous utilisons typiquement sur nos sites web des « cookies » et techniques comparables, avec lesquelles votre navigateur ou votre appareil peut être identifié. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur respectivement automatiquement enregistré par le navigateur web utilisé sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez notre site web. Lorsque vous consultez à nouveau ce site web, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes.
Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et sont supprimés après votre visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent aussi être utilisés pour enregistrer des paramètres utilisateur et autres informations pendant un temps déterminé (p. ex. deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez cependant paramétrer votre navigateur de manière à ce qu'il refuse les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés de manière à ce qu'ils acceptent les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour que vous puissiez enregistrer des paramètres utilisateur (p. ex. langue, connexion automatique). Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme p. ex. choix de langue, panier, processus de commande) ne fonctionnent plus.
Par l'utilisation de nos sites web et le consentement à la réception de newsletters et autres courriers électroniques de marketing, vous consentez à l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le voulez pas, vous devez configurer votre navigateur respectivement votre programme de courrier électronique en conséquence.

 

5. Transmission de données et transmission de données à l'étranger

Nous communiquons dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités selon le chiffre 3, dans la mesure où cela est permis et nous paraît indiqué, aussi à des tiers, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils veulent les utiliser pour leurs propres finalités. Il s'agit notamment des organismes suivants :

• Nos prestataires de services (au sein de SWKI ainsi qu'externes, comme p. ex. banques, assurances), y compris les sous-traitants (comme p. ex. fournisseurs informatiques) ;
• Revendeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
• Clients ;
• Autorités, services officiels ou tribunaux suisses et étrangers ;
• Médias ;
• Public, y compris visiteurs de sites web et médias sociaux ;
• Concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres instances ;
• Acquéreurs ou intéressés à l'acquisition de secteurs d'activité, sociétés ou autres parties de SWKI ;
• Autres parties dans des procédures juridiques possibles ou effectives ;
• Autres sociétés de SWKI ;

ci-après désignés comme destinataires.

Ces destinataires se trouvent en partie en Suisse, mais peuvent être n'importe où sur terre. Vous devez notamment compter avec la transmission de vos données dans tous les pays dans lesquels SWKI est représentée par des sociétés du groupe, succursales ou autres bureaux (https://swki.ch) ainsi que dans d'autres pays d'Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme p. ex. Autodesk, Microsoft).
Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire au respect de la protection des données applicable (pour cela nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui sont consultables ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un règlement légalement reconnu pour assurer la protection des données et que nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception. Une exception peut notamment s'appliquer lors de procédures juridiques à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prépondérants ou lorsqu'un traitement contractuel nécessite une telle communication, lorsque vous avez consenti ou lorsqu'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas contesté le traitement.

 

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l'accomplissement de nos obligations contractuelles et légales ou pour les autres finalités poursuivies par le traitement, c'est-à-dire par exemple pour la durée de l'ensemble de la relation d'affaires (de l'initiation, du traitement jusqu'à la fin d'un contrat) ainsi qu'au-delà selon les obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que des données personnelles soient conservées pendant le temps durant lequel des prétentions peuvent être fait valoir contre notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes autrement légalement obligés ou que des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités mentionnées ci-dessus, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou anonymisées. Pour les données opérationnelles (p. ex. protocoles système, logs), s'appliquent en principe des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins.

 

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé et l'abus comme l'édiction d'instructions, formations, solutions de sécurité informatique et de réseau, contrôles et restrictions d'accès, chiffrement de supports de données et transmissions, pseudonymisation et contrôles.

 

8. Obligation de mise à disposition de données personnelles

Dans le cadre de nos relations d'affaires, vous devez mettre à disposition les données personnelles qui sont nécessaires pour l'établissement et la réalisation d'une relation d'affaires et l'accomplissement des obligations contractuelles y associées (vous n'avez en règle générale pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons en règle générale pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de le traiter. Le site web ne peut pas non plus être utilisé si certaines indications pour assurer le trafic de données (comme p. ex. l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

 

9. Profilage

Nous traitons vos données personnelles en partie de manière automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons le profilage notamment pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur des produits.

 

10. Droits de la personne concernée

Vous avez dans le cadre du droit de protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où il le prévoit (comme dans le cas du RGPD) le droit à l'information, la rectification, la suppression, le droit à la limitation du traitement des données et par ailleurs l'opposition à nos traitements de données, notamment ceux aux fins de marketing direct, du profilage pratiqué pour la publicité directe et d'autres intérêts légitimes au traitement ainsi qu'à la remise de certaines données personnelles aux fins de transmission à un autre organisme (dite portabilité des données). Veuillez cependant noter que nous nous réservons de faire valoir de notre côté les limitations prévues par la loi, notamment lorsque nous sommes obligés de conserver ou traiter certaines données, y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous y référer) ou en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Si des coûts sont occasionnés pour vous, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au chiffre 3 de la possibilité de retirer votre consentement. Notez que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des arrangements contractuels et avoir des conséquences comme p. ex. la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences de coûts. Nous vous en informerons au préalable dans ce cas, lorsque cela n'est pas déjà réglé contractuellement.
L'exercice de tels droits suppose en règle générale que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. par une copie de pièce d'identité, lorsque votre identité n'est sinon pas claire respectivement ne peut pas être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au chiffre 1.
Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente de protection des données.  L'autorité compétente de protection des données de la Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

 

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment sans annonce préalable. La version actuellement en vigueur publiée sur notre site web s'applique. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons en cas de mise à jour de la modification par courrier électronique ou d'une autre manière appropriée.